SPANC

Pourquoi un SPANC ?

Lorsque le raccordement au tout à l’égout n’est pas envisageable pour votre habitation, le traitement des eaux usées doit être géré de façon autonome.
Cette installation d’assainissement non collectif est une partie essentielle de votre habitation.
Elle doit être adaptée à la consommation d’eau, au terrain, et entretenue régulièrement afin d’éviter de possibles nuisances pour vous-mêmes ou pour autrui, telles que mauvaises odeurs, pollution, écoulements etc…
Pour garantir le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif (ANC), la loi impose aux communes ou à leur groupement (syndicat, communauté de communes) de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le SPANC est chargé de veiller au bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel sur son territoire, au travers de contrôles tout au long de la « vie » de ces filières.

Procédure à respecter : Consultez la fiche

Règlement du SPANC : Consultez la fiche

Dossier de demande : Consultez la fiche

Des contrôles différents selon votre situation

Chaque déplacement effectué par la SAUR dans le cadre de ses missions (contrôle périodique, vente, réhabilitation), entraîne une facturation pour l’administré, tout comme un usager relié au tout à l’égout paie le traitement réalisé par les stations d’épuration directement via sa facture d’eau.

Le règlement de service : droits et devoirs de chacun

Chaque usager doit se soumettre aux obligations fixées par la règlementation générale applicable aux installations d’assainissement non collectif.

Les aides aux travaux de réhabilitation des installations du Département de la Gironde

Dans le cadre de sa politique de l’amélioration de l’habitat, le Conseil Départemental de la Gironde a mis en place un dispositif d’aides en faveur des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conformes, au profit des propriétaires.

Les documents suivants récapitulent les principaux éléments pour comprendre ce dispositif :

  • conditions d’éligiblité
  • taux d’intervention,
  • documents à fournir pour la demande..

L’essentiel à savoir