RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
DU
REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DES ÉCOLES DE BOMMES ET PUJOLS SUR CIRON
Les communes de Bommes et de Pujols sur Ciron organisent un accueil des enfants scolarisés le matin, le midi et le soir, avant et après la classe ainsi que le service de restauration scolaire. Ces services municipaux, facultatifs, fonctionnent sous la responsabilité d’agents communaux.
L’objectif est de proposer des services de qualité conciliant les contraintes horaires des parents et le respect des rythmes, de la sécurité et des besoins des enfants.
ADMISSION
Est admis en garderie tout enfant inscrit aux écoles de Bommes et Pujols sur Ciron dont les parents auront rempli le formulaire d’inscription propre à la garderie.
Une assurance individuelle responsabilité civile et accidents corporels est obligatoire . L’attention des familles est portée sur l’intérêt qu’elles ont à vérifier que l’assurance scolaire qu’elles souscrivent couvre non seulement le risque de dommage causé par l’élève mais également le risque de dommage subi par lui-même.
HORAIRES
Les horaires de garderie sont :
La garderie ouvrira à 7 heures et se terminera à 19 heures.
A compter de la rentrée de septembre, il n’y aura plus qu’un seul site pour la garderie : Pujols sur Ciron. Cela impliquera que les parents souhaitant bénéficier de ce service et qui ont leur(s) enfant(s) à Bommes devront prendre une carte de bus (à date, 20€/an et par enfant).
Matin : à 8h20, une navette bus transportera les enfants à Bommes
Soir : à 16h30, une navette bus ramènera les enfants à Pujols.
Les enfants qui ne prennent pas leur repas sur place doivent avoir quitté l’enceinte de l’école à 12h20 pour Bommes et 12h pour Pujols ( heure de fermeture du portail par le personnel communal). Après fermeture du portail, l’enfant qui n’aura pas quitté les lieux sera conduit au restaurant scolaire et le repas qui lui sera servi sera facturé aux parents.
L’heure d’accueil pour le retour des externes est fixé à 13h10.
LES HORAIRES MENTIONNES NE SONT PAS INDICATIFS, ILS DOIVENT ÊTRE RESPECTES.
TARIFS
Les tarifs de l’accueil périscolaire varient proportionnellement au revenu imposable du foyer et au nombre d’enfants à charge.
Méthode de calcul du tarif horaire pour chaque enfant du foyer confié à la garderie :
Pour 1 enfant à charge : [(revenu imposable / 12) X 0,0037] / 8
Pour 2 enfants à charge :[(revenu imposable / 12) X 0,0035] / 8
Pour 3 enfants à charge ou plus : [(revenu imposable / 12) X 0,0033] / 8
Un tarif plancher est fixé à 0,80 € / heure/enfant et un tarif plafond à 1,80 €/ heure/enfant
Les familles qui ne fournissent pas un double de leur avis d’imposition (les 2 avis pour les couples non mariés) à l’accueil périscolaire dès le mois septembre, se voient appliquer le tarif plafond.
Un montant minimal de facturation (justifié par les frais de gestion ) est fixé à 3€ par mois et par enfant.
Un montant maximal de facturation est fixé à 48€ par mois et par enfant.
La durée de garderie se compte par demi-heure. Toute demi-heure commencée est due.
La garderie de Pujols est ouverte et payante de 7h à 8h30
Les après-midis :
La garderie de Pujols est payante de 16h30 à 19h00
Lorsque des parents sont en réunion avec les enseignants, leur enfant est comptabilisé en garderie s’il reste avec les autres enfants.
Le SIRP met à disposition un service de restauration scolaire aux enfants. Ce service est payant. Le coût s’élève à 2,60€ par repas et par enfant.
Désormais l’inscription à la cantine se fera pour l’année. Toute année commencée sera due et sera facturée mensuellement. En revanche, toute absence justifiée ne sera pas facturée ( certificat médical).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
SANTÉ :
Toute maladie contagieuse doit être signalée de toute urgence ainsi que la présence de parasites.
Le personnel municipal n’est habilité à administrer aucun médicament, sauf si un PAI (projet d’accueil individualisé) a été mis en place avec les enseignants.
Les enfants doivent se présenter à la garderie propres ( dents, ongles et cheveux) et habillés correctement.
En cas d’accident bénin, l’enfant est soigné par le personnel encadrant. Le représentant légal peut être prévenu. En cas d’accident plus grave, accidentel ou non, compromettant la santé de l’enfant, le service prend toutes les dispositions d’urgence nécessaires ( appel téléphonique au SAMU). Le représentant légal est immédiatement prévenu. Cela nécessite que les familles communiquent au service scolaire, ainsi qu’à l’école, tout changement de coordonnées téléphoniques.
OBJETS INTERDITS :
Tout objet présentant un risque pour lui-même ou pour autrui (couteaux, cutters, pétards…), tout objet dont le SIRP ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de dégradation ( bijoux, téléphones, jeux électroniques, argent…)
SÉCURITÉ :
Le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens sont des conditions indispensables au fonctionnent de l’accueil périscolaire. C’est pourquoi un code de bonne conduite a été mis en place. Les élèves qui manqueront de respect ( insultes, attitudes agressives envers les autres élèves, vis-à-vis du personnel, violences entraînant des dégâts matériels (à la charge des parents), violences physiques) feront l’objet d’une sanction disciplinaire. Les parents seront immédiatement contactés par les responsables ( Président du RPI,les Maires). Une exclusion immédiate temporaire ou définitive de la cantine et des TAP sera envisagée.
1er avertissement : 1 semaine ;
2e avertissement : 2 semaines ;
3e avertissement : exclusion définitive.
La garderie et la cantine ne sont pas obligatoires.
PARTICIPATION FINANCIÈRE
La participation financière des familles pour la garderie, est au minimum de 0,80€ et au maximun de 1,80€ par heure et par enfant. Ceci est calculé selon le taux d’effort. Il varie selon le revenu imposable du foyer et le nombre d’enfant à charge.
Le mode de calcul est détaillé dans la fiche: tarif garderie 2018/2019.
Nous demandons donc aux familles de fournir une photocopie de leur avis d’imposition (les 2 avis pour les couples non mariés) afin d’établir les tarifs pour chaque famille.
En l’absence de ce document le tarif plafond se verra appliqué.
ENCADREMENT ET RESPONSABILITÉ
Le personnel d’encadrement est composé de personnels permanents municipaux.
Le fonctionnement de la garderie est sous la responsabilité du Président du SIRP. Chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu’il peut subir dans le cadre de la garderie ou faire subir aux autres.
Le Président du SIRP
Jean THUAULT