Pourquoi un SPANC ?
Lorsque le raccordement au tout à l’égout n’est pas envisageable pour votre habitation, le traitement des eaux usées doit être géré de façon autonome.
Cette installation d’assainissement non collectif est une partie essentielle de votre habitation.
Elle doit être adaptée à la consommation d’eau, au terrain, et entretenue régulièrement afin d’éviter de possibles nuisances pour vous-mêmes ou pour autrui, telles que mauvaises odeurs, pollution, écoulements etc…
Pour garantir le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif (ANC), la loi impose aux communes ou à leur groupement (syndicat, communauté de communes) de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le SPANC est chargé de veiller au bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel sur son territoire, au travers de contrôles tout au long de la « vie » de ces filières.
Procédure à respecter : Consultez la fiche
Règlement du SPANC : Consultez la fiche
Dossier de demande : Consultez la fiche
Des contrôles différents selon votre situation
Chaque déplacement effectué par la SAUR dans le cadre de ses missions (contrôle périodique, vente, réhabilitation), entraîne une facturation pour l’administré, tout comme un usager relié au tout à l’égout paie le traitement réalisé par les stations d’épuration directement via sa facture d’eau.
Le SPANC a la charge d’inspecter régulièrement les systèmes existants pour s’assurer qu’ils sont en bon état de fonctionnement.
Ce contrôle s’effectue :
- Tous les 6 ans si votre installation a été jugée « Conforme » lors du dernier passage,
- Tous les 4 ans si votre installation a été jugée « Non conforme » et présente des risques sanitaires ou environnementaux
Le Contrôle de fonctionnement dans le cadre d’une vente immobilière :
Lors de la vente de votre bien, le SPANC effectue le contrôle de fonctionnement et fournit le rapport sur l’état de l’assainissement à joindre à votre dossier notarial. Téléchargez le document