Réunion du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

• Décisions du Maire : urbanisme / arrêté
• Approbation du dernier procès-verbal — 05/1 1/2024
• Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2 classe
• Délibération instaurant participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents
• Attribution de la Subvention pour le TÉLÉTHON 2024
• Autorisation au Maire de signer la Convention de Mécénat
• Autorisation à donner au Maire à signer la convention de mise à disposition entre la commune et l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
• Autorisation au Maire à signer la convention de fourniture de données à caractère personnel avec la CAF dans le cadre de l’obligation scolaire des enfants de 3 à 16 ans
• Autorisation au Maire à signer la convention de fourniture de données à caractère personnel avec la MSA dans le cadre de l’obligation scolaire des enfants de 3 à 16 ans
• Autorisation au maire à signer la convention avec le centre routier pour les travaux de sécurisation de Jean Dubos
• Décision à prendre sur la mise en place du permis de louer au 01/02/2025
• Présentation du Projet d’aménagement du développement durable du PLUi Convergence Garonne (document envoyé par mail en date du 21/12/24)
• Présentation du projet de zonage du PLUi Convergence Garonne
• QUESTIONS DIVERSES