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Réunion du conseil municipal

9 septembre /19 h 30 min - 21 h 30 min

ORDRE DU JOUR :
Décisions du Maire : urbanisme / arrêté

01-07-2025 Approbation du dernier procès-verbal — 12/06/2025

02-07-2025 Délibération actant la Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – Principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

03-07-2025 rétrocession de la voirie et des équipements annexes (trottoirs, éclairage public, puisard) du lotissement Clos de Jeannot

04-07-2025 Créance éteintes — Délibération autorisant un effacement de dettes et virement de crédits s’y rapportant

05-07-2025 Décision Modificative – travaux peinture sécurisation voirie

06-07-2025 Délibération actant la modification des statuts de la communauté des COMMUNES

07-09-2025-Adhésion au contrat groupe garantissant les risques statutaires pour la période 2026-2029 autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion de la Gironde

QUESTIONS DIVERSES 

Détails

Date :
9 septembre
Heure :
19 h 30 min - 21 h 30 min