Réunion Conseil Municipal
7 octobre /19 h 30 min - 21 h 30 min
ORDRE DU JOUR
- Décisions du Maire : urbanisme / arrêté
- 01-10-2025 Approbation du dernier procès-verbal — 12/06/2025
- Approbation du dernier procès-verbal de carence faute de quorum — 09-09-2025
- 02-10-2025 Délibération actant la Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – Principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)
- 03-10-2025 rétrocession de la voirie et des équipements annexes (trottoirs, éclairage public, puisard) du lotissement Clos de Jeannot
- 04-10-2025 Créance éteintes — Délibération autorisant un effacement de dettes et virement de crédits s’y rapportant
- 05-10-2025 Décision Modificative – travaux peinture sécurisation voirie
- 06-10-2025 Délibération actant la modification des statuts de la communauté des COMMUNES
- 07-10-2025-Adhésion au contrat groupe garantissant les risques statutaires pour la période 2026-2029 autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion de la Gironde –
- 08-10-2025 Recrutement pour les opérations de recensement de la population –
- 09-10-2025 Avis sur le projet du PLUi arrêté –
- QUESTIONS DIVERSES :