Infos pratiques

ANIMAUX DIVAGANTS
Nous rappelons qu’il est interdit de laisser les animaux divaguer sur la voie publique et notamment les chiens et les chats – seuls et sans maître ou gardien – .
Pour référence : arrêté du maire le 9 mars 2012 concernant la divagation des animaux.
lire l’arrêté

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Une convention existe entre la commune et la société SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal).

 Tarifs d’enlèvement  : 
pour la prise en charge des animaux : 116,76 € HT 
pour la capture d’animaux avec un agent et un véhicule adapté : 74,82 € HT de l’heure 
pour la capture d’animaux avec deux agents et un véhicule adapté : 112,12 € HT de l’heure 
pour l’enlèvement d’un animal mort : 107,00 € HT. 
pas d’animaux sur les lieux : 107,00 HT.
L’intégralité des frais de la société SACPA sera refacturée aux propriétaires des animaux.

Rappel des principes et règles à prendre en compte par les propriétaires d’animaux.

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé »

Lire l’article 1243 du code civil


AUTORISATION D’ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux d’habitation) pour améliorer les connaissances sur la flore sauvage et les habitats naturels du territoire et le suivi de leur évolution.
 

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DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE DÉFRICHEMENTS
Les projets de défrichement de parcelles forestières sont soumis à autorisation préfectorale, instruite par la DDTM de la Gironde, dès lors qu’ils se situent dans un massif boisé de plus de 5000 m2.
La loi d’Avenir pour l’agriculture et la forêt du 13 octobre 2014 a modifié les conditions de délivrance de ces autorisations. 

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FRELONS ASIATIQUES

Signes particuliers : tête noire, face jaune orangé, thorax brun noir et pattes brunes aux extrémités jaunes.

Il faut les piéger (au tout début du printemps)
Chaque fondatrice piégée sera un nid en moins. Aidez les apiculteurs et l’ensemble des citoyens à faire baisser la population du frelon asiatique. C’est un geste citoyen essentiel à la protection des insectes pollinisateurs, notamment les abeilles, et ainsi à la formation de tous les fruits ! Sans abeilles la nature deviendrait stérile !
Il existe des pièges adaptés à la capture du frelons que l’on peut utiliser plusieurs fois dans l’année. On peut se les procurer auprès du GDSA.
On peut aussi les fabriquer soi-même: renseignements et plan à disposition au 05 56 76 65 27.

Un de ces pièges simples peut être réalisé à partir d’une bouteille en plastique vide coupée au tiers supérieur et dont cette partie sera placée à l’envers pour faire entonnoir.
Au fond de cette bouteille on disposera :
•Une demi-canette de bière brune de préférence
•Un peu de vin blanc ou de picon
•Un peu de sirop (cassis,…)

Les pièges peuvent être suspendus à un arbre, de préférence au soleil, à une hauteur de 1,50m ou 2 m (pour une bonne surveillance). Il peuvent également être placé sur un balcon. Dans les terrains vagues, il semble que deux à trois pièges à l’hectare suffisent, mais plus on met de pièges plus on augmente les chances d’en capturer.
Du 15 février au 1er mai, on piège des fondatrices de frelons asiatiques. Passé cette période, on risque de piéger de nombreuses autres espèces non nuisibles. Il faut alors utiliser d’autres moyens, notamment sur les nids, par le feu, ou des insecticides adaptés. Mais consultez des spécialistes, ne prenez pas en charge cette opération par vous même ! Votre procédé peut être très risqué : un nid de frelons est extrêmement dangereux pour l’homme par les piqûres violentes qu’ils occasionnent !

Destruction des nids
Si vous êtes en présence d’un nid, n’intervenez pas vous même. Les piqûres de cet insecte sont extrêmement dangereuses, voir mortelles pour les personnes allergiques.

Prévenez la mairie de Pujols sur Ciron au: 05 56 76 65 14.

En cas d’absence : 05 56 76 65 27 ou  05 56 76 65 50.

Les coordonnées d’intervenants spécialisés vous seront transmises.

Le coût de l’intervention est à la charge du demandeur.

Note: Les pompiers n’interviennent pas pour ce genre de demande.

Les pouvoirs publics ne prennent pas en charge l’intervention.


LE DÉBROUSSAILLEMENT
Non seulement c’est un devoir, mais c’est aussi une obligation.
Savez-vous que l’Aquitaine, boisée sur 1,8 million d’hectares, est classée à haut risque feu de forêt depuis 1992 par la Commission Européenne ?

Le débroussaillement consiste à diminuer l’intensité et à limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, d’une part, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et, d’autre part, en procédant à l’élagage des sujets maintenus ainsi qu’à l’élimination des rémanents de coupes. 
Il s’agit donc de couper les plantes herbacées, les arbustes, élaguer les branches basses et éliminer les végétaux ainsi coupés (déchetterie…)

Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque : le propriétaire ou son ayant droit ou le locataire non saisonnier d’un terrain bâti ou à bâtir. 
Une documentation peut être consultée à la Mairie.

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LES CHIENS DANGEREUX

Suite à la survenance régulière d’accidents graves causés par des chiens d’attaque ou de défense, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008.

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie doivent être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie.

Catégorie 1 : les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Mastiff et Tosa non inscrits au LOF.

Catégorie 2 : les chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits au LOF.

Sont nécessaires à l’obtention du permis de détention :

Les pièces habituelles : certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.

Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4) :

 Chiens âgés de plus d’un an : les propriétaires avaient jusqu’à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu’à fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation ;

 Chiens âgés de huit mois à un an : évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale ;

 Chiens de moins de huit mois : trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable jusqu’au premier anniversaire du chien.

Une attestation d’aptitude du maître :
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.

Plus d’informations  : 
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1839.xhtml

Télécharger les formulaires

NATURA 2000
Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation)

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NUISANCES SONORES

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que :

Tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques

Ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 
les samedis  : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 
les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

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Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde.

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ZONES DE LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES

COMMUNAUTÉ DE BRIGADES DE GENDARMERIE DE PODENSAC - CADILLAC