Démarches administratives

Toutes les informations pratiques sur le site Service-Public

PAPIERS

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire…
Télécharger le formulaire : CERFA 15646*01


CARTE D’ÉLECTEURS

Pour voter, la première démarche est de s’inscrire sur les listes électorales de la commune de votre domicile.
Conditions : 
– être de nationalité française
– être âgé de 18 ans

Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile :
– Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier), ce formulaire est aussi disponible en Mairie
– Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
– justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Télécoms ou avis d’imposition)

Étrangers* voir ci-dessous personnes étrangères
*Les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne peuvent également s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales, en présentant les mêmes justificatifs.

Les demandes d’inscription peuvent être déposées au secrétariat jusqu’au dernier jour ouvrable de chaque année.


CARTE D’IDENTITÉ

Les demandes des usagers doivent être déposées dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR) que sont les six communes de Bazas, Langon, Cadillac, La Réole, Sauveterre de Guyenne et St Symphorien. 
Les usagers peuvent s’adresser à n’importe quelle commune du territoire national pour obtenir ce titre. 
Il est nécessaire de prendre RDV auprès de la mairie (équipée d’un dispositif de recueil) où l’on désire déposer la demande.

Lors de votre prise de RDV par téléphone vous obtiendrez la liste des documents à fournir.

Mairie de LANGON – 05.56.76.55.33
– Sur RDV uniquement (du lundi au vendredi – de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
17h30)

Mairie de CADILLAC – 05.57.98.02.10
– Sur RDV uniquement (du lundi au vendredi – de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
17h00)

Mairie de SAINT SYMPHORIEN – 05.56.65.01.10
– Sans RDV Horaires d’ouverture : 8h30 à 11h00 et 14h00 à 16h30 (sauf vendredi 15h00)

Mairie de BAZAS – 05.56.65.06.65
– Sans RDV du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 Uniquement le matin
– Sur RDV le samedi de 9h00 à 12h00

Vous pouvez également consulter les sites : service.public.fr ou ants.gouv.fr

Si besoin d’un timbre fiscal, possibilité de l’acheter en ligne sur ces deux sites.


CARTE GRISE

Dans le cadre de la réforme des préfectures, la sous-préfecture de Langon ne délivre plus les cartes grises. Le principe qui organise l’obtention de ces titres est désormais la dématérialisation. https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Afin d’accompagner le public peu familier des démarches un point d’accueil numérique est ouvert à la sous-préfecture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et les lundis et jeudis de 13 h 30 à 16 heures.


CHANGEMENT DE DOMICILE
En cas de changement de domicile, il faut tout d’abord faire changer votre adresse sur votre carte grise
https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il faut ensuite avertir certains services administratifs comme votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, votre Caisse d’Allocations Familiales, le percepteur et le service des impôts de votre secteur, l’agence postale communale, les Télécoms, l’établissement scolaire de votre enfant (surtout si vous bénéficiez d’une bourse d’étude), le centre de redevance TV…..
Pour avertir les administrations les plus importantes, vous pouvez le faire directement sur le web :

Pour les services nationaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Pour les services régionaux et municipaux  :
https://selectra.info/demenagement/annuaire/gironde/pujols-sur-ciron


LISTES ÉLECTORALES
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en Mairie.

Vous devez fournir les documents suivants :
– Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier), ce formulaire est aussi disponible en Mairie

– Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)

Un justificatif de domicile.


PASSEPORT

Les demandes de passeport ne peuvent être déposées que dans une des 36 communes de la Gironde. Les 6 communes de l’arrondissement de Langon sont : Bazas, Cadillac, La Réole, Langon, Saint-Symphorien et Sauveterre de Guyenne.

Si vous le désirez, vous pouvez également déposer votre demande auprès d’une mairie équipée du dispositif de recueil située dans un autre département.

Pour connaître la liste des mairies équipées situées dans les départements limitrophes, nous vous invitons à consulter le site internet des préfectures correspondantes [Préfecture de la Gironde]

Le retrait de votre passeport s’effectue au même endroit que le dépôt de la demande.
Attention : lors du retrait du passeport, la présence du demandeur est obligatoire.

Tarifs des passeports biométriques :
86 € pour les personnes majeures
42 € pour les mineurs de 15 ans et plus
17€ pour les mineurs de moins de 14 ans

Achat en ligne du timbre fiscal : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Les passeports actuels resteront valables jusqu’à leur date d’expiration.
[Plus d’infos]


PERMIS DE CONDUIRE

L’Etat simplifie vos démarches.
Vous pouvez désormais effectuer vos démarches liées au permis de conduire sans
vous rendre au guichet d’une préfecture.
Vous rassemblez les pièces justificatives. (photo numérisée auprès des
cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé
service en ligne ANTS)
Vous vous rendez sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr


ÉTAT CIVIL

BAPTÊME CIVIL
  • Pièce d’identité des parents, livret de famille et justificatif de domicile.
  • État civil du baptisé, extrait de naissance.
  • État civil du parrain, Carte Nationale d’Identité et justificatif de domicile.
  • État civil de la marraine, Carte Nationale d’Identité et justificatif de domicile.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Lorsqu’un décès survient, il doit être constaté par un médecin, qui délivre un certificat à présenter lors de la déclaration en Mairie. Cette déclaration est obligatoire et doit intervenir dans un délai de 24 heures (en semaine).
Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de ces démarches en lieu et place de la famille.

Pièces à fournir

  • livret de famille du défunt
  • pièce d’identité appartenant au défunt
  • certificat de décès établi par le médecin

DÉCLARATION DE NAISSANCE ET RECONNAISSANCE
Reconnaissance anticipée à la naissance
Se présenter en Mairie muni de la pièce d’identité du ou des parents et d’un justificatif de domicile. La profession des parents sera demandée.
Un rendez-vous sera fixé pour la signature conjointe du Maire et des futurs parents.
Cette démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Déclaration de naissance
A effectuer dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, à la mairie du lieu de naissance sur présentation du certificat de naissance délivré par la sage-femme et des pièces d’identité des parents. Éventuellement de la reconnaissance et du choix du nom.

Reconnaissance postérieure à la naissance
Se présenter en mairie du domicile de l’enfant muni de la pièce d’identité du ou des parents et de l’acte de naissance de l’enfant.
A savoir, la mère, désignée dans l’acte de naissance, n’a pas besoin d’établir la reconnaissance.
Cette démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie.


LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille est délivré par l’officier d’état-civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.
Les livrets de famille sont composés des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille.
De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.

Délivrance d’un second livret
Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré

  • en cas de perte, vol ou destruction du 1er livret
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret
  • en cas d’époux dépourvus de livret (suite à un divorce par exemple)

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels.
Elle est adressée à l’officier d’état-civil du domicile du requérant sur présentation d’un justificatif de domicile récent, et en indiquant les dates et lieux de naissance, et de mariage le cas échéant, des différentes personnes figurant sur le livret.


MARIAGE
  • les futurs époux doivent se présenter à la mairie afin de retenir une date et de retirer leur dossier au minimum 2 mois avant la date prévue de l’union
  • Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Pièces à fournir

  • pièces d’identité des futurs époux : originaux avec photocopies recto et verso
  • copies d’actes de naissance intégrale, de moins de 3 mois au jour du mariage (de moins de 6 mois pour les actes établis à l’étranger)
  • renseignements sur les témoins (pour un mariage il faut obligatoirement avoir 2 témoins majeurs – au moins 1 par marié), avec photocopie d’une pièce d’identité
  • pour les étrangers : certificat de célibat, certificat de capacité matrimoniale (délivrés par le pays d’origine), et certificat de coutume et de célibat (délivrés par le Consulat)

Pièces à  fournir dans certains cas

  • acte de décès du précédent conjoint ou acte de naissance portant la mention du décès
  • extrait d’acte de mariage portant la mention du divorce
  • s’il existe un contrat de mariage : certificat de notaire qui a rédigé l’acte à remettre au plus tard 8 jours avant la célébration

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Pièces à fournir

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

RECENSEMENT MILITAIRE

Filles et garçons français sont tenus de se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Pièces à fournir : 

– livret de famille 
– justificatif de domicile
– Une attestation de recensement leur sera remise ; celle-ci est indispensable pour être convoqué : 
à la journée d’appel de préparation à la défense, pour l’inscription aux examens et cours soumis au contrôle de l’autorité publique (bac, permis auto-moto, concours de la fonction publique).


URBANISME

DÉCLARATION PRÉALABLE

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

  • Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²
  • Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
  • Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

En savoir plus

Formulaires
Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa 13703

Constructions, Travaux, Installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitionsCerfa 13404

La demande est à déposer à la mairie de Pujols sur Ciron


PERMIS DE CONSTRUIRE

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

  • ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
  •  ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
  •  ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),
  •  ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

S’agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
En savoir plus

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa 13406

Il faut déposer la demande à la mairie


PERMIS DE DÉMOLIR
Démarches à suivre :
Cerfa 13405 : Télécharger

Il faut déposer la demande à la mairie de Pujols sur Ciron