Les commissions municipales

COMMUNAUTE DE COMMUNES
Titulaire :
Suppléant :
URBANISME DE LA C.D.C.
Titulaires :
Suppléant

SYNDICATS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BUDOS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE LANGON (S.I.S.S.)
 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRIFICATION DU SAUTERNAIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIOUE DE BOMMES ET PUJOLS SUR CIRON (S.R.P.I.)
Titulaires :
Suppléants

COMMISSIONS MUNICIPALES

ACTION SOCIALE

BULLETIN MUNICIPAL
CIMETIERE
QUARTIERS
ASSOCIATIONS
SECURITE ROUTIERE
CORRESPONDANTS TEMPÊTE
URBANISME

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Le maire rappelle le rôle de cette commission, à savoir : son rôle essentiel s’exerce en matière de contributions directes (en particulier la taxe d’habitation). Si les tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties sont arrêtés par le service des impôts, la commission participe en amont à leur évaluation, aux côtés de l’administration fiscale. Elle est tenue informée des évaluations nouvelles résultant de la mise à jour périodique des valeurs locatives. Elle émet également un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes locales, lorsque le litige porte sur une question de fait.

TITULAIRES SUPPLÉANTS
 
 
   
   
   
   
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