PLU nouvel arrêté

Arrêté de modification simplifiée du PLU

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Le projet de modification simplifiée porte sur l’exonération, en zonz UA et UC, lorsque le terrain n’est pas raccordé au réseau collectif d’assainissement, de l’obligation de respect de la distance d’implantation de 3m par rapport aux limites séparatives pour les annexes (hors piscines)

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