Enquête publique

Enquête publique relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne.

Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h00.

Le siège de l’enquête se situera à la mairie de Portet-sur-Garonne.

Le dossier numérique sera accessible gratuitement sur un poste 
informatique mis à disposition du public dans les locaux de la mairie, à ses jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête.

Le dossier d’enquête sera téléchargeable sur le site :
https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/ 

et sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : clic-ici

Chacun pourra adresser ses observations par mail :
sage-garonne@democratie-active.fr