Informations

PUJOLS SUR CIRON

Arrêtés municipaux

[Nuisances sonores]

[Divagation des animaux]

[Gens du voyage]

Bureau des adjoints et des élus

Nuisances sonores

Arrêté municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2213-4 et L 2214-4,

Vu le code pénal et notamment les articles R 623-2 et L 222-16

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2, L 1421-4, L 1422-1 et R48-1 et R48-5,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 571-1 et 55, Vu l'arrêté préfectoral du 08 mars 1990

ARRETE

ARTICLE 1
- Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :

des publicités par cris et par chants,
de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs et radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs,
des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la iemise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
de l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifices.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l'alinéa précédent pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions.

ARTICLE 2
- Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ses travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée du dimanche et jour férié sauf en cas d'intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa précédent.

ARTICLE 3
- Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables : de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30
les samedis : de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 00
les dimanches et jours fériés : de 10 H 00 à 12 H 00

ARTICLE 4
- Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de
prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif
dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

ARTICLE 5
- Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution anormale de performances acoustiques n'apparaisse dans le temps, le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.

Les travaux ou aménagements quels qu'ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois. Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

ARTICLE 6 :

Monsieur le Maire de PUJOLS SUR CIRON,
Monsieur le Sous-préfet arrondissement de LANGON,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PODENSAC, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pujols sur Ciron, le 12 septembre 2005

Le Maire,

D.CLAVIER

Préfecture de la Gironde
Arrêté de dérogation relatif aux bruits de voisinage

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Divagation des animaux

Arrêté municipal

Le Maire de la commune de Pujols sur Ciron
Vu l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 213 du Code rural modifié par la loi 89-412 du 22 juin 1989 ainsi,.que les article, 213.1 A, 213-1 et 213-2 du même code
Vu le Code pénal
Vu le décret n°76-1085 du 2 novembre 1976
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 1982
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des animaux et notamment d'en interdire la divagation.

ARRETE

Article 1 : Il est expressément défendu de laisser les animaux divaguer sur la voie publique et notamment les chiens et les chats - seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d'immondices.

Article 2 : Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, tenus en laisse ou muselés devront être munis d'un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire, ou identifiés par tout autre procédé agréé.
Les chiens courants portant la marque de leur maître sont seuls exceptés de cette prescription.

Article 3 : Tout chien errant non identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière. Il en sera de même de tout chien errant, paraissant abandonné, même dans le cas où il serait identifié.

Article 4 : Les propriétaires fermiers ou métayers ont le droit de saisir et de faire conduire à la fourrière les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer dans les champs, les récoltes et les bois.

Article 5 : Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés.

Article 6 : Lorsqu'un chien sera réclamé par son propriétaire, ce dernier devra préalablement à la remise de l'animal acquitter au régisseur de la régie de recettes diverses qui a son siège en mairie les frais générés par la signature de la convention entre la commune et la société SACPA (Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal), à savoir

- pour la prise en charge des animaux : 107,23 € HT

- pour la capture d'animaux avec un agent et un véhicule adapté :
68,70 € HT de l'heure

- pour la capture d'animaux avec deux agents et un véhicule adapté : 100,06 € HT de l'heure

- pour l'enlèvement d'un animal mort : 98,29 € HT.

L'intégralité des frais de la société SACPA sera refacturée aux propriétaires des animaux.

Article 7 : Lorsque le propriétaire ou le détenteur d'un animal, ayant mordu ou griffé une personne, est inconnu ou défaillant à la mise en demeure qui lui est faire de placer son animal sous surveillance vétérinaire pendant 15 jours à compter du jour où la personne a été mordue ou griffée, l'autorité municipale fait procéder d'office à cette surveillance dans la fourrière où elle fait conduire l'animal.

Article 8 : Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d'un animal domestique ayant été en contact, soit par morsure ou par griffure, soit de toute autre manière avec un animal reconnu enragé ou suspecté de l'être, est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à la mairie.

Article 9 : Les contraventions au présent arrêté qui seront transmises à Monsieur le Sous Préfet de Langon seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Article 10 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à

- Monsieur le Sous Préfet de Langon

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Podensac

- Monsieur le Chef du Centre de secours de Langon

Fait à Pujols sur Ciron, le 16 novembre 2005

Le Maire,

D.CLAVIER

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Gens du voyage
Arrêté municipal

Voici ci-dessous l'arrêté pris par Le Maire

Article 1
- Le stationnement et le campement des gens du voyage est interdit en tout temps sur le territoire de Pujols sur Ciron en dehors du terrain désigné réservé aux gens du voyage.

Article2
- La durée du stationnement et du campement sur l'endroit désigné si dessus est limitée à 72 heures.

Article 3
- Quiconque contreviendra aux dispositions du présent arrêté, fera l'objet d'un procès verbal qui sera transmis aux autorités judiciaires aux fins de justice.

Article 4
- Le présent arrêté sera affiché dans la commune de PUJOLS SUR CIRON

Article 5
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Podensac
- Monsieur Le Maire de PUJOLS SUR CIRON
Sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

D.CLAVIER

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