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Le Gouvernement a décidé le 8 novembre 2006 la création
d'un site Internet permettant aux conducteurs de consulter le nombre de
points affecté à leur dossier de permis de conduire.
Le permis à
points, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992, constitue
aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et
de lutte contre l'insécurité routière et fait partie intégrante du
système de formation et de suivi de l'évolution des attitudes au
volant.
Le site Internet :
www.interieur.gouv.fr
vous permet de consulter le nombre de points affectés à votre dossier
de permis de conduire, au moment de la visualisation.
Pour y accéder,
vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre
code personnel confidentiel. Ces éléments figurent exclusivement sur
le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire.
Compte tenu
du caractère confidentiel des informations enregistrées dans un
dossier, ce document vous sera délivré par toute préfecture ou dans
une des 250 sous-préfectures raccordées à l'application Système
National des Permis de Conduire :
- à l'occasion de toute démarche relative à votre permis de conduire
(délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à
l'obtention d'une nouvelle catégorie...) sur présentation d'une pièce
d'identité en cour de validité,
- à l'occasion d'un déplacement volontaire sur place, sur
présentation d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Par courrier : dans ce cas, vous devez joindre à votre demande la
photocopie de votre permis de conduire, celle d'une pièce d'identité
en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé
avec demande d'avis de réception, comprenant la liasse permettant la
distribution du recommandé, libellée à vos noms et adresses.
Attention : vous ne pourrez consulter vos points que le lendemain du
jour où votre code confidentiel vous aura été délivré.
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