CHIENS DANGEREUX
Suite à la
survenance régulière d'accidents graves causés par des chiens d'attaque
ou de défense, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux
chiens dangereux avec la mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008.Les
propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie doivent
être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le
maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en
mairie.
Catégorie 1 : les
chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens
de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Mastiff
et Tosa non inscrits au LOF.
Catégorie 2 : les
chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier,
Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques
morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits au LOF.
Sont nécessaires à l'obtention du permis de détention :
Les pièces
habituelles: certificats d'identification, de vaccination antirabique,
d'assurance responsabilité civile et de stérilisation pour
la 1ère catégorie.
Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire,
renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité
du chien (de 1 à 4) :
- Chiens âgés de plus d'un an: les propriétaires avaient jusqu'à fin
2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu'à fin 2009 (chiens de 2nde
catégorie) pour effectuer cette évaluation ;
- Chiens âgés de huit mois à un an: évaluation comportementale réalisée
par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale ;
- Chiens de moins de huit mois: trop jeunes pour subir une évaluation
comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable
jusqu'au premier anniversaire du chien.
Une attestation d'aptitude du maître :
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à
l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le
comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du
permis de détention au 1er janvier 2010 s'exposent à des sanctions
allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que
la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.
Plus d'informations
:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens
http://draf.aquitaine.agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=465)
Plaquette d'information
ANIMAUX DIVAGANTS
Nous rappelons qu’il est
interdit de laisser les animaux divaguer sur la voie publique et
notamment les chiens et les chats – seuls et sans maître ou gardien – .
Pour référence : arrêté du
maire le 16 novembre 2005 concernant la divagation des animaux.
>
lire l'arrêté...
Une convention existe
entre la commune et la société SACPA (Service pour l’Assistance et le
Contrôle du Peuplement Animal).
Tarifs d'enlèvement :
- pour la prise en charge des animaux : 107,23 € HT
-
pour la capture d'animaux avec un agent et un véhicule adapté
:
68,70 € HT de l'heure
-
pour
la capture d'animaux avec deux agents et un véhicule adapté : 100,06 € HT de l'heure
- pour l'enlèvement d'un animal mort : 98,29 € HT.
L'intégralité
des frais de la société SACPA sera refacturée aux propriétaires des animaux.
DESTRUCTION DES VEGETAUX PAR LES PARTICULIERS
Interdiction
saisonnière :
- du 15 mars au 30 avril inclus.
- du 1 juillet au 30 septembre inclus.
Journées
à risques :
Le renseignement du classement journées à risques peut
être obtenu auprès de la mairie ou du centre de secours et d'incendie
de Langon le jour de l'allumage.
Le texte officiel est à consulter sur internet : www.gironde.pref.gouv.fr
à la rubrique sécurité civile.
CIRCULATION
DES QUADS ET AUTRES VEHICULES A MOTEURS DANS LES ESPACES NATURELS
Face au développement des engins à moteur destinés à des
activités de loisirs, le Ministère de l’écologie et du développement
durable a souhaité rappeler la réglementation applicable à la
circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces
naturels.
Celle-ci
peut être consultée à la Mairie ou sur le site www.ecologie.gouv.fr
LE
DEBROUSSAILLEMENT
Non
seulement c’est un devoir, mais c’est aussi une obligation.
Savez-vous que l’Aquitaine, boisée sur 1,8 million
d’hectares, est classée à haut risque feu de forêt depuis 1992 par
la Commission Européenne ?
Le débroussaillement consiste à diminuer l’intensité et à
limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles
végétaux, d’une part, en garantissant une rupture de la continuité
du couvert végétal et, d’autre part, en procédant à l’élagage
des sujets maintenus ainsi qu’à l’élimination des rémanents de
coupes.
Il
s’agit donc de couper les plantes herbacées, les arbustes, élaguer
les branches basses et éliminer les végétaux ainsi coupés (déchetterie...)
Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque :
le propriétaire ou son ayant droit ou le locataire non saisonnier
d’un terrain bâti ou à bâtir.
Une
documentation peut être consultée à la Mairie.
> en savoir plus...
NUISANCES
SONORES
Les travaux de bricolage ou de
jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils
susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité
sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
> en savoir plus...
GENS
DU VOYAGE
Le stationnement et le campement des gens du voyage est interdit
en tout temps sur le territoire de Pujols sur Ciron en dehors du terrain
désigné réservé aux gens du voyage.
>
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PUJOLS SUR CIRON