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PAPIERS
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Carte d'identité |
Valide 10 ans (Gratuite)
Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile :
- 2 photos récentes
- extrait d'acte de naissance
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture
téléphone + autre facture).
Pour les mineurs, autorisation des parents
Pour un renouvellement : apporter ancien document
ou déclaration de perte ou de vol.
Temps d'attente : compter environ 1 mois
Coût : gratuit
La personne doit se déplacer afin d'apposer son empreinte
(obligatoire à 13 ans) et sa signature.
En cas de perte, faire une déclaration auprès de la mairie.
Toute personne sollicitant le renouvellement, quel qu'en
soit le motif, est soumise à un droit de timbre de 25 €
lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet
de la mairie.
L'extrait d'acte de naissance n'est pas obligatoire si la
personne présente l'ancienne carte sécurisée |
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Passeport biométrique
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A compter du
15 juin 2009, les demandes de passeport ne pourront être
déposées que dans une des 36 communes de la Gironde. Les 6
communes de l’arrondissement de Langon sont : Bazas,
Cadillac, La Réole, Langon, Saint-Symphorien et Sauveterre
de Guyenne.
Si vous le désirez, vous pouvez également déposer votre
demande auprès d’une mairie équipée du dispositif de recueil
située dans un autre département.
Pour connaître la liste des mairies équipées situées dans
les départements limitrophes, nous vous invitons à consulter
le site internet des préfectures correspondantes.
Le retrait de votre passeport s’effectue au même endroit que
le dépôt de la demande.
Attention : lors du retrait du passeport, la présence du
demandeur est obligatoire.
Tarifs des passeports biométriques :
89 € pour les personnes majeures, ou 88 € si les deux
photographies d’identité sont fournies par le demandeur
45 € pour les mineurs de 15 ans et plus, ou 44 € si les deux
photographies d’identité sont fournies par le demandeur
20 € pour les mineurs de moins de 15 ans ou 19 € si les deux
photographies d’identité sont fournies par le demandeur.
Les passeports actuels resteront valables jusqu’à leur date
d’expiration.
[Plus d'infos]
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Carte d'électeur
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Pour voter, la première démarche est de s'inscrire
sur les listes électorales de la commune de votre domicile.
Conditions :
- être de nationalité française
- être âgé de 18 ans
Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile :
- carte d'identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Télécoms ou
avis d'imposition)
Etrangers* voir ci-dessous personnes étrangères
*Les ressortissants des pays membres de l'Union Européenne peuvent également
s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux
élections européennes et municipales, en présentant les mêmes
justificatifs.
Les demandes d'inscription peuvent être déposées au
secrétariat jusqu'au 31 décembre 2010 à 12 heures. |
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Permis de conduire
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S'adresser à la sous-préfecture.
En cas de perte, faire une déclaration auprès de la Gendarmerie.
[Consulter
le solde des points]
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Carte Grise
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S'adresser à la
sous-préfecture
En cas de perte, faire une déclaration à la Mairie.
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Sortie de territoire
pour enfant mineur
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Pièces
à fournir à la mairie de votre domicile :
- Livret de famille, la présence d'un parent est obligatoire
En cas de divorce des parents, apporter le jugement de divorce.
En cas de séparation, apporter le jugement de garde de l'enfant.
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ETAT CIVIL
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Déclaration de Naissance
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Pièces
à fournir à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours
qui suivent la naissance :
- livret de famille
- carte d'identité
- certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
ayant assisté à l'accouchement.
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Reconnaissance d'un
enfant
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La reconnaissance
anticipée (avant naissance) de l'enfant simplifie les démarches
administratives après l'accouchement.
Pièces à fournir :
- carte d'identité de chacun des parents.
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Acte de Naissance
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Faire la demande
auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si la demande est faite par écrit, joindre une enveloppe timbrée à
votre adresse.
Pour les personnes françaises nées à l'étranger, adresser un
courrier au :
Service central de l'état civil
11 rue Maison Blanche
BP 1056 - 44941 NANTES Cedex 9
Préciser la filiation (Nom et Prénom des parents) et fournir une
enveloppe timbrée pour la réponse.
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Parrainage républicain
ou baptême civil
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Prendre
rendez-vous auprès de votre mairie.
Pièces à fournir :
- livret de famille
- justificatif de domicile des parents
- carte d'identité du parrain et de la marraine, leur profession et
leur adresse.
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Duplicata
livret de famille
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Peut être demandé à la mairie du lieu de résidence en cas de perte, de vol ou de séparation
des conjoints.
En cas de livret de parents célibataires, la signature des deux parents
est nécessaire.
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Mariage
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Prendre rendez-vous auprès de la
mairie de votre domicile.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance des deux époux daté de moins de 3 mois à la date
prévu du mariage
- Justificatif de domicile
- Photocopie de la carte d'identité des témoins, adresse et profession
des témoins
- Si un époux est divorcé, acte du précédent mariage portant la mention "divorce"
- Si légitimation d'enfant, acte de naissance de l'enfant
- Pour les étrangers, certificat de coutume délivré par les autorités
du pays concerné.
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Pacte Civil de
Solidarité |
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est
conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur
vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible
de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe
différent ou de même sexe.
Résidence
commune
Les
personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence
commune.
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Acte de mariage
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Adresser
un courrier à la mairie du lieu de mariage.
Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.
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Noce d'Or / Noce de diamant
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Prendre
rendez-vous en mairie pour fixer le jour et l'heure de la cérémonie.
Pièces à fournir :
- 1 extrait de l'acte de mariage ou le livret de famille.
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Déclaration de décès
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S'adresser à la
mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès :
Pièces à fournir :
- livret de famille
- certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès.
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Certificat de vie
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Pièces à
fournir :
Présence de la personne munie de sa carte d'identité.
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Extrait du
casier judiciaire
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Si vous êtes né en France, vous
pouvez demander sur ce site un extrait de votre casier judiciaire :
www.cnj.justice.gouv.fr
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
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Recensement militaire |
Filles et garçons
français sont tenus de se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile
entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois
suivant.
Pièces à fournir :
- livret de famille
- justificatif de domicile
Une attestation de recensement leur sera remise ; celle-ci est
indispensable pour être convoqué :
- à la journée d'appel de préparation à la défense
- pour l'inscription aux examens et cours soumis au contrôle de
l'autorité publique (bac, permis auto-moto, concours de la fonction
publique).
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DIVERS
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Achat ou renouvellement de concession ou caveau
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Achat d'une
concession :
- se rendre à la mairie pour en faire la demande
Demande d'exhumation ou travaux :
- demande d'autorisation à faire par l'entreprise funéraire.
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Changement de domicile
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En cas de
changement de domicile, il faut tout d'abord faire changer votre adresse
sur votre carte grise auprès de la sous-préfecture.
Il faut ensuite avertir certains services administratifs comme votre Caisse
Primaire d'Assurance Maladie, votre Caisse d'Allocations Familiales, le
percepteur
et le service des impôts de votre secteur, l'agence postale communale, les
Télécoms, l'établissement scolaire de votre
enfant (surtout si vous bénéficiez d'une bourse d'étude), le centre
de redevance TV.....
Pour avertir les administrations les plus importantes, vous pouvez le
faire directement sur le web :
www.changement-adresse.gouv.fr
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Certificat d'Urbanisme
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Quatre demandes avec plans
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Permis de construire
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Obligatoire
:
- Pour toute construction à usage d'habitation ou non destinée à
être régulièrement démontée et réinstallée
- Pour tous travaux modificatifs de constructions existantes (surface
hors oeuvre brute > à 20 m2 ).
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Déclaration de travaux
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Exempte de P.C. pour :
- Travaux de ravalement
- Travaux habitation légère < 35 m2 de SHON
- Piscine non couverte
- Châssis et serres < 2000 m2 de SHON
- Travaux < 20 m2 sur terrain avec bâtiment
existant
- Edification de clôtures
- Travaux sur immeuble classé autorisés et surveillés par
l'architecte des bâtiments de France.
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Personnes étrangères
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Pour la délivrance
d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès), les personnes étrangères
concernées doivent s'adresser à l'autorité étrangère compétente
dans le pays ou à leur consulat.
S'adresser :
- au consulat pour les certificats d'hérédité, passeport, recensement
militaire.
- au lieu de délivrance de l'original pour un duplicata du livret de
famille.
- à la préfecture pour la carte de séjour
Les personnes appartenant à la Communauté Européenne peuvent
s'inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections
municipales et européennes.
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Carte du
combattant |
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Vous
avez accompli des services militaires, d'une durée d'au moins 4 mois (120
jours), dans l'un ou l'autre ou dans plusieurs des pays d'Afrique du Nord
et aux dates fixées ci-après :
TUNISIE: entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
MAROC:
entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
ALGERIE
: entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
La carte du combattant(*) peut
vous être attribuée, sous réserve de vérification de vos services.
Pour l'examen de vos
droits à la carte du combattant,
il y a lieu d'en faire la demande auprès
du :
Service départemental
de l'Office National des Anciens Combattants
et Victimes de guerre
Espace
Rodesse
105
rue Belleville B.P 913
33061
Bordeaux cedex
Tel: 05.56.44.79.63
(*)
La
possession de la carte du combattant donne droit à certains avantages
notamment, sous condition d'âge, au versement de la retraite du
combattant (environ 433 € par an).
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PUJOLS SUR CIRON
