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Pour avoir échangé avec bon
nombre d’entre vous, je sais que le problème de l’assainissement
vous préoccupe car cela sera pour beaucoup une charge financière
lourde à assumer.
Comme la loi
l’oblige, la CDC a mis en place le SPANC (Service Public de
l’Assainissement Non Collectif). L’objectif premier est de faire un
bilan de toutes les installations non reliées à un réseau collectif.
A Pujols toutes sont concernées. En fonction de l’avis émis, il
conviendra de mettre les équipements en conformité avec les normes
imposées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et dont
l’échéance est fixée au 31 Décembre 2012.
Si vous n’êtes
pas dans une zone où un projet d’assainissement collectif est prévu,
il faudra, à titre individuel, entreprendre les travaux. On
pourrait peut-être imaginer qu’à travers le SPANC des montages
puissent voir le jour (maîtrise d’ouvrage publique conventionnée
avec le particulier ?). Pour le moment ce sujet n’a jamais été
évoqué par la CDC. Je questionnerai le Président sur ce point.
En ce qui
concerne l’assainissement collectif, notre projet est prêt et la
demande de subvention a été faite au Conseil Général. Compte- tenu
de la conjoncture et de la position prise par le CG nous n’avons
aucune chance de recevoir une réponse positive en 2010. Je peux
comprendre la prudence des instances départementales en matière
budgétaire, pour autant nous avons besoin de visibilité. Je vais
donc saisir officiellement notre Conseiller Général pour obtenir
des engagements précis sur un calendrier. J’ajoute que notre commune
est concernée par le périmètre NATURA 2000 et que je comprendrai
mal qu’il n’en soit pas tenu compte dans les arbitrages que le
Département devra faire dans le choix des priorités.
Par ailleurs le
report de notre programme d’assainissement collectif n’est pas sans
risque pour le développement de notre commune tel que nous l’avions
imaginé dans notre PLU. Nous serons fragilisés et le maintien à
terme des services publics remis en cause.
D’ici la fin
d’année nous allons nous attacher à apporter des réponses précises
aux questions que vous vous posez. Le sujet est difficile car la
principale raison des difficultés rencontrées est le manque de
moyens des différents acteurs pour intervenir. Nous vous tiendrons
régulièrement informés et nous sommes bien entendu à votre entière
disposition.
Cordialement
Dominique CLAVIER
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