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Des agents assermentés de la
Trésorerie Générale, chargés du contrôle de la redevance
audiovisuelle, procéderont, à compter du 4 janvier 2010 jusqu’à
la fin 2010, à des opérations de contrôle sur place portant sur
la détention d’appareils récepteurs de télévision auprès des
habitants et des professionnels de notre commune.
Les agents habilités à effectuer
ces contrôles sont :
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Patrick DURANDEAUD
- Henri LAPEGUE
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Michel BOIREAU
- Jean-Luc DUBUS
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Jean-Luc FAYOLLAS
- Lionel MOETTE
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